13 Juillet 2005

Titre Langue Date
Loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes. - Coordination officieuse en langue allemande Français 13-07-2005
Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke Français 13-07-2005
Pas de titre Français 13-07-2005
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