14 Juillet 2005

Titre Langue Date
Circulaire. - Loi du 10 mars 2005 modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social. - Traduction allemande Français 14-07-2005
Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgetaire 2005 (1) Français 14-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol Français 14-07-2005
Circulaire. - Loi du 10 mars 2005 modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social Français 14-07-2005
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire Français 14-07-2005
Loi modifiant l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (1) Français 14-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne Français 14-07-2005
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 (1) Français 14-07-2005
Arréte du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant l'application de la procédure d'extrême urgence, relative aux expropriations pour cause d'utilité publique instaurée par la loi du 26 juillet 1962, pour l'expropriation de la parcelle située à l'angle de la rue de l'Evêque, et du Boulevard Anspach Français 14-07-2005
Pas de titre Français 14-07-2005
Pas de titre Français 14-07-2005
Pas de titre Français 14-07-2005
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