14 Juillet 2005

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Arrêté 2005/259 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés Français 14-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication Français 14-07-2005
Pas de titre Français 14-07-2005
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