14 Juillet 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de Déplacements scolaires du Luxembourg Français 14-07-2005
Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route Français 14-07-2005
Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1) Français 14-07-2005
Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente Français 14-07-2005
Arrêté du Collège n° 05/381 portant sanction du règlement 05/03 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention pour les centres d'aide sociale locaux Français 14-07-2005
Arrêté du Collège n° 05/386 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. - Extrait Français 14-07-2005
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 (1) Français 14-07-2005
Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 (1)ALBERT II, Roi des Belges, Français 14-07-2005
Arrêté 2005/263 portant exécution du décret de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2003 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches Français 14-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants Français 14-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation Français 14-07-2005
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van 10 juni 1993 betreffende de erkenning van de ontwerpers van bijzondere bestemmingsplannen Néerlandais 14-07-2005
Pas de titre Néerlandais 14-07-2005
Pas de titre Néerlandais 14-07-2005
Pas de titre Néerlandais 14-07-2005
Pas de titre Néerlandais 14-07-2005
Pas de titre Néerlandais 14-07-2005
Pas de titre Néerlandais 14-07-2005
Pas de titre Néerlandais 14-07-2005
Pas de titre Néerlandais 14-07-2005