14 Juillet 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-2005
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Arrêté 2005/39 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001 et 4 septembre 2003 Français 14-07-2005
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van 10 juni 1993 betreffende de erkenning van de ontwerpers van bijzondere bestemmingsplannen Néerlandais 14-07-2005
Pas de titre Néerlandais 14-07-2005
Pas de titre Néerlandais 14-07-2005
Pas de titre Néerlandais 14-07-2005
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