20 Juillet 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2005
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Pas de titre Français 20-07-2005
Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire (1) Français 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises situées sur le territoire des communes d'Etterbeek et d'Auderghem Français 20-07-2005
Décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire (1) Français 20-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française Français 20-07-2005
Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises (1) Français 20-07-2005