20 Juillet 2005

Titre Langue Date
Ordonnance relative à la société d'acquisition foncière (1) Français 20-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire Français 20-07-2005
Circulaire relative aux ventes d'immeubles ou acquisitions d'immeubles par les communes, les provinces et les C.P.A.S. ainsi qu'à l'octroi de droit d'emphytéose ou de droit de superficie Français 20-07-2005
Loi portant des dispositions diverses (1) Français 20-07-2005
Arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005
Pas de titre Français 20-07-2005