22 Juillet 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux « Huizen van het Nederlands » (Maisons du néerlandais) Français 22-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves Français 22-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 1.471.000 euros au maximum à l'antenne "Gelijke onderwijskansen" (Egalité des chances en éducation) pour l'année d'activité 2005 Français 22-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés Français 22-07-2005
Pas de titre Français 22-07-2005
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