22 Juillet 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2004 portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées Français 22-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand assurant le financement de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen" (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) pour la période du 1<sup>er</sup> juillet au 31 décembre 2005 Français 22-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2005-2006 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories Français 22-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60, année budgétaire 2005 Français 22-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux personnels enseignant et d'appui dans l'enseignement secondaire ordinaire Français 22-07-2005
Pas de titre Français 22-07-2005
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