22 Juillet 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-07-2005
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Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone « Kustbroedvogels te Zeebrugge-Heist » (Oiseaux nicheurs à Zeebrugge-Heist) qui entre en considération comme zone de protection spéciale en application de la Directive 79/409/CEE du conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux Français 22-07-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 22-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 48 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes Français 22-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion Français 22-07-2005
Pas de titre Français 22-07-2005
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 Français 22-07-2005