25 Août 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour l'année 2005 les aides exceptionnelles de l'axe 1 du plan Tonus communal Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement wallon Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives au transport combiné en exécution de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Erratum Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de Bruxelles Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4, type 5 en dérogation à l'article 24, &sect; 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2005-2006 Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005