25 Août 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour l'année 2005 les aides exceptionnelles de l'axe 1 du plan Tonus communal Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2005-2006 Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental specialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 25-08-2005
Arrêté de la Commission bancaire, modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006 Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006 Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
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Pas de titre Français 25-08-2005
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