25 Août 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-08-2005
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et la liste des entreprises d'investissement Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2005-2006 Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental specialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 25-08-2005
Arrêté de la Commission bancaire, modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006 Français 25-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006 Français 25-08-2005
Pas de titre Français 25-08-2005
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