06 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-10-2005
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Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut, 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002 (1) (2) Français 06-10-2005
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission honorable du commissaire M. Luc Notredame et portant nomination d'un commissaire auprès de l'association faîtière Iris Français 06-10-2005