13 Octobre 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L-1121-3, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Français 13-10-2005
Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée Français 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension (2) de la réserve naturelle agréée de "Molinfaing" Français 13-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mars 2003 relatif au montant des amendes administratives visées à l'article 91bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du « Noir Ru », à Stavelot Français 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux" à Andenne (Seilles) Français 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Goudronnerie Robert », à Ransart Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005