13 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-10-2005
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Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux Français 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Goffontaine », à Trooz Français 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne (Bonneville) Français 13-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 pris en exécution de l'article 68quinquies, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation dune partie de la place Dailly sur le territoire de la commune de Schaerbeek Français 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école Français 13-10-2005
Pas de titre Français 13-10-2005
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