19 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-10-2005
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police Français 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine Français 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales portant modification du Code civil et du Code judiciaire, concernant l'adoption Français 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 2005 portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police Français 19-10-2005