19 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-10-2005
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police Français 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine Français 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées Français 19-10-2005
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires Français 19-10-2005