19 Octobre 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres Français 19-10-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et les programmes 02 et 06 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005
Pas de titre Français 19-10-2005