20 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-10-2005
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Décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) Français 20-10-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. - Erratum Français 20-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2005 relatif à la nomination des membres siégeant à la plate-forme de concertation en matière de placement Français 20-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française Français 20-10-2005
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres membres du Gouvernement de la Communauté française. Français 20-10-2005