20 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-10-2005
Pas de titre Français 20-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière Français 20-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projets pour l'année 2005 Français 20-10-2005
Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales de transport et des tarifs de la Société flamande des Transports Français 20-10-2005
Pas de titre Français 20-10-2005
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 10, 14, 19, 21, 23 et 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale Français 20-10-2005
Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation d'un marché belge d'échange de blocs d'énergie Français 20-10-2005
Pas de titre Français 20-10-2005
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