20 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-10-2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 20-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Français 20-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1<sup>er</sup> avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises Français 20-10-2005
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