27 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2005
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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis préalable du fonctionnaire délégué, du concours d'un architecte ou qui requièrent une déclaration urbanistique préalable et modifiant l'article 307 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Français 27-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6964 de la ville de Bruxelles Français 27-10-2005
Décret modifiant les articles 6, 21, 110bis et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1) Français 27-10-2005
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 27-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi. Français 27-10-2005