27 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-10-2005
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Pas de titre Français 27-10-2005
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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis préalable du fonctionnaire délégué, du concours d'un architecte ou qui requièrent une déclaration urbanistique préalable et modifiant l'article 307 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Français 27-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6964 de la ville de Bruxelles Français 27-10-2005
Décret modifiant les articles 6, 21, 110bis et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1) Français 27-10-2005
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 27-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi. Français 27-10-2005
Arrêté ministériel portant diverses modifications en matière d'accise Français 27-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques Français 27-10-2005
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 18 mei 1995 tot vaststelling van de regels voor de samenstelling en de werking van de "Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable" (Waalse Milieuraad voor de Duurzame Ontwikkeling) en tot benoeming van de leden, de voorzitter en de ondervoorzitters van de "Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable" Néerlandais 27-10-2005
Pas de titre Néerlandais 27-10-2005
Pas de titre Néerlandais 27-10-2005
Pas de titre Néerlandais 27-10-2005
Pas de titre Néerlandais 27-10-2005