10 Novembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-11-2005
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Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission technique des Professions paramédicales Français 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Brabant wallon Français 10-11-2005
Arrêté royal modifiant les articles 24 et 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Français 10-11-2005
Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2005, du Registre national de la Génétique humaine Français 10-11-2005
Circulaire OOP 30ter qui explicite la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses Français 10-11-2005
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes Français 10-11-2005