10 Novembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 10-11-2005
Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande Français 10-11-2005
Loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle des pharmaciens et la disponibilité des substances euthanasiantes. - Traduction allemande. - Erratum Français 10-11-2005
Circulaire OOP 30ter qui explicite la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses. Traduction allemande Français 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Vesdre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005
Pas de titre Français 10-11-2005