19 Décembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2005
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la classification des fonctions (1) Français 19-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2005 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) concernant le remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> janvier 2006 et 11 novembre 2006 (1) Français 19-12-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (C.P. 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 19-12-2005
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