19 Décembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2005
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" relative à l'octroi d'une indemnité pour uniformes (1) Français 19-12-2005
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance Français 19-12-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » Français 19-12-2005
Loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial. - Errata Français 19-12-2005