22 Décembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Florenville Français 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Walrand », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau (1) Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 Français 22-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 22-12-2005
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion Français 22-12-2005
Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne Français 22-12-2005
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006 (1) Français 22-12-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail Français 22-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. - Errata Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1<sup>er</sup> avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-21 "Fontainas" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992 Français 22-12-2005
Pas de titre Français 22-12-2005
Pas de titre Français 22-12-2005
Pas de titre Français 22-12-2005
Pas de titre Français 22-12-2005
Pas de titre Français 22-12-2005
Pas de titre Français 22-12-2005