22 Décembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Les Habitations sociales de Binche et environs », à Binche Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Amblève Français 22-12-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mai 2005 visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro Français 22-12-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24-30131 "Navets" approuvé par arrêté royal du 23 octobre 1986 Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Etterbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol "Bloc 533" approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, modifié à plusieurs reprises et déjà partiellement abrogé Français 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Maguefontaine », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) Français 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source d'Ambrogne » sis sur le territoire de la commune de Gouvy Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03 Français 22-12-2005
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « WOJDA 2 », à Braine-le-Comte Français 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Delsalle », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) Français 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Grosses Fontaines" (71/6/6/001), situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 26 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/00009) Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de lapins Français 22-12-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 22-12-2005
Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 (1) Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de porcins Français 22-12-2005
Pas de titre Français 22-12-2005
Pas de titre Français 22-12-2005