22 Décembre 2005

Titre Langue Date
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005 Français 22-12-2005
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005 Français 22-12-2005
Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Français 22-12-2005
Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence Français 22-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction Français 22-12-2005
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de canards, d'oies, de dindes, de pintades et autres volailles Français 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parmentier », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) Français 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cierreux Salm Vevie » et « Cierreux Dessous le Vivier », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny) Français 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Pirsay (Langlire) », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Montleban) Français 22-12-2005
Arrêté 2005/954 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la répartition des budgets entre les communes visées à l'article 5, alinéa 1<sup>er</sup> du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 306 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Français 22-12-2005
Koninklijk besluit tot vaststelling van aanvullende maatregelen voor de organisatie van de officiële controles van voor menselijke consumptie bestemde producten van dierlijke oorsprong. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 22-12-2005
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 07 van organisatieafdeling 30 en programma 01 van organisatieafdeling 11 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2005 Néerlandais 22-12-2005
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 01 en 03 van organisatieafdeling 19 en 10 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2005 Néerlandais 22-12-2005
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 03 en 04 van organisatieafdeling 50 van dezelfde organisatieafdeling van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2005 Néerlandais 22-12-2005
Collegebesluit nr. 05/567 houdende herverdeling en overdracht van kredieten in de begroting over het dienstjaar 2005. - Uittreksel Néerlandais 22-12-2005