30 Décembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 12 mai 2003 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005
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