30 Décembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux Français 30-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Français 30-12-2005
Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 3, &sect; 1<sup>er</sup>, A, II, 5/Microbiologie, 2/Urine, et B, et 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de travail du 2 juillet 2001 concernant le statut pécuniaire du personnel (1) Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005
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Pas de titre Français 30-12-2005
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