30 Décembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un "Sectoraal Vormingsfonds voor de Sociale Werkplaatsen van de Vlaamse Gemeenschap" et en fixant les statuts (1) Français 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, conclue en application de la convention collective de travail du 4 juin 1999, relative à la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1) Français 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 7 janvier 2003 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Old Timer" (1) Français 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Français 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque ( 1) Français 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds Maribel Social pour les établissements et services appartenant à la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement" et en fixant ses statuts (1) Français 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit (1) Français 30-12-2005
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux Français 30-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Français 30-12-2005
Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 3, &sect; 1<sup>er</sup>, A, II, 5/Microbiologie, 2/Urine, et B, et 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005
Pas de titre Français 30-12-2005