19 Janvier 2006

Titre Langue Date
Circulaire GPI 47 concernant certains congés octroyés en 2006 Français 19-01-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale SEDILEC en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune d'Incourt Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière Français 19-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 19-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques Français 19-01-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques Français 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Français 19-01-2006
Arrêté du Collège n° 06/41 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Extrait Français 19-01-2006
Pas de titre Français 19-01-2006
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