19 Janvier 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-01-2006
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale SEDILEC en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz Français 19-01-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Français 19-01-2006
Arrêté du Collège n° 06/40 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait Français 19-01-2006
Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur de la brique et de la céramique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012 Français 19-01-2006
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot aanwijzing van de in artikel 5 van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening bedoelde gemachtigde ambtenaren Néerlandais 19-01-2006
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 14 oktober 2004 waarbij de intercommunale SEDILEC als gasdistributienetbeheerder aangewezen wordt op het grondgebied van de gemeente Incourt Néerlandais 19-01-2006
Pas de titre Néerlandais 19-01-2006
Pas de titre Néerlandais 19-01-2006
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