23 Janvier 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant les groupes à risques (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux conditions de travail pour les employeurs et les employés barémisés et barémisables des fabrications métalliques des provinces de Flandre occidentale et orientale (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'accord de programmation 2005-2006 (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime annuelle (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la liaison des salaires au chiffre de l'indice (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé "Plan Tandem III" (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives pour la formation en faveur des groupes à risque (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année pour les employeurs et les employés barémisés et barémisables des fabrications métalliques des provinces de Flandre occidentale et orientale (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 2002 relative au tutorat (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des conditions d'exclusion (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation d'un certain nombre de dispositions de durée déterminée des accords 2003-2004 (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la reprise de la clause de non-discrimination dans le règlement de travail (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (1) Français 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2003-2004 - secteur monteurs (1) Français 23-01-2006
Pas de titre Français 23-01-2006
Pas de titre Français 23-01-2006