24 Février 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-02-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales Français 24-02-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale Français 24-02-2006
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