24 Février 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-02-2006
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance Français 24-02-2006
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relative à la création d'une Commission nationale pour les Droits de l'Enfant (1) Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission de Surveillance Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 24-02-2006
Pas de titre Français 24-02-2006
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