27 Mars 2006

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation Français 27-03-2006
Loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone (1) Français 27-03-2006
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 19 février 2004 et le 18 mars 2004 (1) (2) Français 27-03-2006
Pas de titre Français 27-03-2006
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