27 Mars 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-03-2006
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Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale, la Ville de Bruxelles et les Communes d'Ixelles et d'Etterbeek, relatif au Quartier Léopold-Schuman Français 27-03-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 05 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 27-03-2006
Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale visée à l'article 1<sup>er</sup>, 9°, de l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Français 27-03-2006
Pas de titre Français 27-03-2006
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