30 Mars 2006

Titre Langue Date
Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : - la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles le 10 novembre 2004, - le Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, fait à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) Français 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Résidence Palace » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993, en ses parties numérotées 2A/2B, 3B/3D et 4, telles que définies au plan des zones d'affectation Français 30-03-2006
Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Annulation Français 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Miroir » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1991, en sa partie correspondant à l'îlot formé par la rue Léon Théodor, la rue Thomaes et la chaussée de Wemmel Français 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot n° 116 » approuvé par arrêté royal du 20 août 1954, modifié partiellement par arrêté royal du 13 décembre 1958 Français 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Boondael : 3<sup>e</sup> et 4<sup>e</sup> zones » approuvé par arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1962, modifié partiellement par arrêté royal du 4 novembre 1986 Français 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Français 30-03-2006
Décret modifiant le Code wallon du Logement (1) Français 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Wellin Français 30-03-2006
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van het onteigeningsplan van de gemeente Sint-Gillis ter aanvulling van het bijzonder bestemmingsplan « Wijk van de Fonsnylaan nr. 1 » van de gemeente Sint-Gillis (goedgekeurd bij Regeringsbesluit van 14 september 1995) en omvattende het gebouw gelegen op de hoek van de Zwedenstraat 13, en de Noorwegenstraat 2 (bekend ten kadaster Sectie A, perceel 349 H) Néerlandais 30-03-2006
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 oktober 1991 houdende de organisatie en het programma van de examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap voor het voltijds secundair onderwijs Néerlandais 30-03-2006
Besluit van de Waalse Regering betreffende de openbare dienstverplichtingen op de gasmarkt Néerlandais 30-03-2006
Pas de titre Néerlandais 30-03-2006
Pas de titre Néerlandais 30-03-2006
Pas de titre Néerlandais 30-03-2006
Pas de titre Néerlandais 30-03-2006
Pas de titre Néerlandais 30-03-2006
Pas de titre Néerlandais 30-03-2006
Pas de titre Néerlandais 30-03-2006
Pas de titre Néerlandais 30-03-2006