30 Mars 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-03-2006
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Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Français 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 2 « Heymbosch » approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1954, modifié à plusieurs reprises, en particulier partiellement modifié par arrêtés royaux des 21 septembre 1966 et 18 octobre 1982 pour les sections n<sup>os</sup> 2.01 et 2.05 faisant l'objet de la procédure d'abrogation Français 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 4 « Laerbeek » approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier modifié partiellement le 25 septembre 1980 pour sa section n° 4.03 dans laquelle est située l'abrogation partielle Français 30-03-2006
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van de beslissing van de Gemeente Elsene tot volledige opheffing van het bijzonder bestemmingsplan « Blokken nrs. 13 en 14 », goedgekeurd bij koninklijk besluit van 1 februari 1965, volledig gewijzigd bij koninklijk besluit van 15 april 1970 Néerlandais 30-03-2006
Pas de titre Néerlandais 30-03-2006
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