31 Mars 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-03-2006
Pas de titre Français 31-03-2006
Pas de titre Français 31-03-2006
Pas de titre Français 31-03-2006
Pas de titre Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2006 Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationalisation du domaine politique "Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid" (Services pour la Politique générale du Gouvernement), en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et portant transfert des biens, droits et obligations Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996, créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française Français 31-03-2006
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 30 augustus 1996 tot oprichting van recreatie- en openluchtcentra van de Franse Gemeenschap Néerlandais 31-03-2006
Pas de titre Néerlandais 31-03-2006
Pas de titre Néerlandais 31-03-2006
Pas de titre Néerlandais 31-03-2006
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