31 Mars 2006

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Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationalisation du domaine politique "Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid" (Services pour la Politique générale du Gouvernement), en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et portant transfert des biens, droits et obligations Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996, créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française Français 31-03-2006
Pas de titre Français 31-03-2006
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