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15 Mai 2006

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Ministerialerlass zur Ubertragung von Mitteln zwischen den Programmen 06 und 50 des Organisationsbereichs 01 und dem Programm 04 des Organisationsbereichs 54 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2006 Allemand 15-05-2006
Pas de titre Allemand 15-05-2006
Pas de titre Allemand 15-05-2006
Pas de titre Allemand 15-05-2006
Gesetz zur Festlegung verschiedener Bestimmungen im Transportwesen Deutsche Übersetzung von Auszügen Allemand 15-05-2006
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