15 Juin 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-2006
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant (1) Français 15-06-2006
Arrêté du Collège n° 06/257 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait Français 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant le supplément d'ancienneté (1) Français 15-06-2006