15 Juin 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-2006
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant (1) Français 15-06-2006
Arrêté du Collège n° 06/257 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait Français 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant le supplément d'ancienneté (1) Français 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la prime aux syndiqués (1) Français 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à une cotisation au fonds de sécurité d'existence pour la prime de fin d'année (1) Français 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (1) Français 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2005 relative à l'accord sectoriel pour les années 2005-2006 (1) Français 15-06-2006
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (1) Français 15-06-2006
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide judiciaire. - Erratum Français 15-06-2006