12 Juillet 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2006
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Arrêté royal portant nomination d'un directeur de la Banque Nationale d Belgique Français 12-07-2006
Arrêté ministériel relatif à la suppression de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Bierset (Grâce-Hollogne) et à la création du contrôle des douanes, de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Grâce-Hollogne à l'Administration des douanes et accises Français 12-07-2006
Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification d'Anvers et de Brasschaat au sein de l'Administration des douanes et accises Français 12-07-2006
Règlement pris en application de l'article 10, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, et &sect; 4, de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 12-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail des ouvriers transporteurs routiers (1) Français 12-07-2006
Arrêté ministériel relatif à la suppression des services établis à Visé et à la création de services à Herstal au sein de l'Administration des douanes et accises Français 12-07-2006
Arrêté royal octroyant une allocation de mission spéciale au personnel technique de la Régie des Bâtiments, mis à la disposition des gouverneurs de province pour le traitement de dossiers de calamités Français 12-07-2006