12 Juillet 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2006
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Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Français 12-07-2006
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Français 12-07-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUR à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50<sup>e</sup> anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 EUR à l'occasion du 175<sup>e</sup> anniversaire de la Dynastie royale belge Français 12-07-2006