01 Septembre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-09-2006
Pas de titre Français 01-09-2006
Pas de titre Français 01-09-2006
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Pas de titre Français 01-09-2006
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Circulaire destinée aux C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (1) Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'adoption Français 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1) Français 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Vormingsfonds gezinszorg Vlaamse Gemeenschap" et en fixant ses statuts (1) Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Boekbinden » (reliure) Français 01-09-2006
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum Français 01-09-2006
Arrêté royal déterminant la forme, le contenu, ses annexes et les modalités du dépôt de l'acte de candidature à une place vacante d'avocat à la Cour de cassation, ainsi que la date d'entrée en vigueur des articles 2, 4 et 5 de la loi du 6 décembre 2005 portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation Français 01-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale Français 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à la classification professionnelle et aux salaires (1) Français 01-09-2006
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 31 et 33 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation Français 01-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Français 01-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 01-09-2006