15 Septembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués (1) Français 15-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le jour de carence des chauffeurs occupés dans le secteur des taxis (1) Français 15-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2005 relative aux conditions de travail (1) Français 15-09-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 15-09-2006
Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrains pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments Français 15-09-2006
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 EUR à l'ASBL « Natuurpunt » Français 15-09-2006
Pas de titre Français 15-09-2006
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