05 Octobre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-10-2006
Pas de titre Français 05-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Français 05-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Charles-Quint - Basilique », approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987 Français 05-10-2006
Pas de titre Français 05-10-2006
Pas de titre Français 05-10-2006
Arrêté royal portant démission et nomination des membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Français 05-10-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2006 portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés Français 05-10-2006
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. - Erratum Français 05-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16 à Eupen Français 05-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Froidchapelle Français 05-10-2006
Pas de titre Français 05-10-2006
Pas de titre Français 05-10-2006
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