05 Octobre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-10-2006
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Français 05-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Charles-Quint - Basilique », approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987 Français 05-10-2006
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