17 Octobre 2006

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Molenbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 17-10-2006
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Australie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Sydney le 19 novembre 2002, et à l'échange de notes, datées du 4 avril 2005 et du 29 août 2005 (1)(2) Français 17-10-2006
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (1) (2) Français 17-10-2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances Français 17-10-2006
Pas de titre Français 17-10-2006
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