26 Octobre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-10-2006
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Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 63 de la ligne ferroviaire 122 Gramont-Zottegem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral de terre vers le passage à niveau n° 62, sur le territoire de la commune de Lierde et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Français 26-10-2006
Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Exil » pour l'année budgétaire 2006 Français 26-10-2006
Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « De Grens » pour l'année 2005 Français 26-10-2006
Arrêté royal octroyant une subvention à « Rode Kruis-Vlaanderen » pour l'année 2005 Français 26-10-2006
Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Aïcha » pour l'année budgétaire 2006 Français 26-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1<sup>er</sup> avril 2005 au 6 mars 2006 inclus Français 26-10-2006