26 Octobre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-10-2006
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Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Logement Français 26-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif aux garanties locatives pour les logements donnés en location par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public Français 26-10-2006
Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal » pour l'année budgétaire 2006 Français 26-10-2006
Arrêté royaloctroyant une subvention à l'ASBL « De Grens » pour l'année budgétaire 2006 Français 26-10-2006
Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Français 26-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2005 au 31 décembre 2005 Français 26-10-2006